Politique DMCA - ShowActu

Politique DMCA de ShowActu.com

1. Introduction

Bienvenue sur ShowActu.com. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous conformons aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Cette politique DMCA décrit nos procédures concernant les réclamations de violations présumées des droits d’auteur.

2. Soumettre une Réclamation pour Violation de Droits d’Auteur

Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA à notre agent des droits d’auteur. La notification doit inclure les informations suivantes :

Coordonnées du Plaignant : Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Signature : Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Description de l’Œuvre Violée : Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous prétendez avoir été violée.
Description de l’Œuvre Contrefaite : Une description de l’emplacement sur notre site où se trouve le contenu que vous prétendez enfreindre, suffisamment détaillée pour nous permettre de le localiser.
Déclaration de Bonne Foi : Une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Déclaration d’Exactitude : Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

3. Soumettre une Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été supprimé par erreur en raison d’une réclamation de violation de droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent des droits d’auteur. La contre-notification doit inclure les informations suivantes :

Coordonnées du Plaignant : Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Identification du Contenu Supprimé : Une description de l’œuvre ou du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu apparaissait avant d’être supprimé.
Déclaration de Bonne Foi : Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou désactiver.
Consentement à la Juridiction : Une déclaration de votre part que vous acceptez la juridiction de la cour fédérale de votre district judiciaire (ou du district judiciaire où se trouve votre adresse, si vous êtes en dehors des États-Unis) et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

4. Agent des Droits d’Auteur

Veuillez envoyer vos notifications DMCA et contre-notifications à :

Agent des Droits d’Auteur : [Nom de l’Agent]
Email : [Email de l’Agent]
Adresse : [Adresse de l’Agent]

5. Actions en Cas de Violation

ShowActu.com prendra les mesures appropriées en vertu de la DMCA, y compris la suppression du contenu en infraction et la désactivation de l’accès au site pour les récidivistes. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures légales appropriées.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de toute mise à jour.